Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par SARL CASABEN, propriétaire du site internet www.bijoux-et-charms.fr, dont le siège social est basé 37 rue Boetman – 83700 Saint Raphael - France, SIRET n°523 679 314 00014, ci-après dénommée « Bijoux & Charms » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.bijoux-et-charms.fr, dénommée ci-après «l’acheteur».

Article 1: Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Bijoux & Charms et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site www.bijoux-et-charms.fr, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur particulier. L’acheteur déclare avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale s'il est mineur, lui permettant d'effectuer une commande sur le site. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Bijoux & Charms. Bijoux & Charms se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2: Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.bijoux-et-charms.fr. Ces produits sont fournis dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Article 3: Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. Le prix est payable en totalité et en un seul versement en euros uniquement. Bijoux & Charms se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Article 4: Commande et Modalité de paiement

Le montant de la commande est indiqué avant la validation par l’acheteur. La commande sera considérée comme valide après obtention de l’accord bancaire nécessaire.

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée; – effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de paiement entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée. Un e-mail de confirmation sera automatiquement envoyé à l’acheteur après validation et paiement de la commande. Le paiement sera débité à l’envoi de la commande. L’acheteur dispose uniquement du moyen de paiement carte bancaire via le serveur sécurisé afin de régler les commandes établies via le site de bijoux-et-charms.fr
NB : Les informations renseignées par le client lors de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Bijoux & Charms ne saurait être tenu responsable du retard ou de la non- livraison des bijoux.

Article 5: Livraison

La livraison vous est offerte pour toute commande en France Métropolitaine.

Les frais de livraison hors de la France métropolitaine sont calculés en fonction du poids, du volume et du transporteur choisis pour effectuer la livraison. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Celle-ci doit obligatoirement appartenir à l’aire géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Bijoux & Charms. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Aire géographique déterminée
La vente en ligne des produits et services présentés sur le site est réservée aux acheteurs résidant en France métropolitaine, Dom Tom, Monaco, Andorre et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. Pour les DOM – TOM et autres pays, merci de nous contacter à : contact@bijoux-et-charms.fr

Expédition de la marchandise
Tous nos produits sont envoyés par La Poste. Les informations d’expédition et de suivi vous seront automatiquement communiquées par e-mail. Si vous ne recevez aucune information sur votre commande dans les 48 heures jours ouvrés, n’hésitez pas à nous faire parvenir un email à : contact@bijoux-et-charms.fr
Si l’acheteur est absent lors de la livraison, La Poste s’engage à conserver le colis 10 jours au bureau de poste attribué à l’adresse de livraison. Si l’acheteur ne se rend pas chercher le colis dans ce délai, celui-ci nous sera renvoyé. Nous serons alors dans l’obligation de facturer les frais de livraison correspondant à la réexpédition de la marchandise.
Délai de livraison
Bijoux & Charms s’engage à réduire le délai de livraison à 48 heures (jours ouvrés) après validation de la commande et du paiement. Cependant, Bijoux et Charms ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison dû à la Poste, à la perte du colis ou d’une éventuelle rupture de stock. Bijoux et Charms se dégage également de toute responsabilité en cas d’inéxecution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie…).

Retard de livraison
En cas de retard de livraison excédant 5 jours ouvrés, l’acheteur devra le signaler par écrit ou par mail à :

Bijoux & Charms
37 rue Boetman
83700 Saint Raphael
contact@bijoux-et-charms.fr

Ainsi nous lancerons une enquête auprès de la Poste (durée maximale 21 jours). Si durant ce délai, la commande est retrouvée, le colis sera immédiatement réexpédié vers l’acheteur. Dans le cas contraire, Bijoux & Charms procèdera à une nouvelle expédition à ses frais.

Article 6: Garantie

Les bijoux sont garantis 1 an à partir de la date d’achat. La facture électronique envoyée par mail fait office de bon de garantie. Cette garantie couvre les défauts de fabrication existant au moment de la livraison des produits. Dans un tel cas, Bijoux & Charms assure la réparation du bijou ou un remplacement éventuel.

Cette garantie ne couvre pas :
- L'usure normale et le vieillissement des matériau (rayures, altération de la couleur, des différents matériaux, cuir, argent…).
- Les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention de l'acheteur ou d'un réparateur non agréé par Bijoux et Charms
- Les dégâts découlant d'une utilisation anormale et non conforme des produits, la négligence, les accidents, l'utilisation ou l’entretien incorrect des bijoux.

Bijoux & Charms garanti que tous les bijoux vendus sont d’authentiques Pandora.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent, dans le délai de quinze jours à réception de la livraison, s’effectuer par voie postale ou l’adresse suivante : Bijoux & Charms – 37 rue Boetman - 83700 Saint Raphael ou par voie électronique: contact@bijoux-et-charms.fr

Article 7: Droit de rétractation

Conformément à l'article L.121-20 du Code de la Consommation, le client bénéficie d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de la commande pour retourner, à ses frais et sous réserve de non utilisation, le produit dans son emballage d’origine à Bijoux & Charms afin de procéder à un échange ou à un remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 8: Echange, Retour et Remboursement

L’acheteur bénéficie d’un droit de retour ou d’échange, quelle qu’en soit la raison dans les 15 jours suivant la réception du colis. L’acheteur devra retourner la marchandise dans l’emballage d’origine avec la facture correspondante en précisant bien le motif du retour et l’article souhaité en échange. Les articles échangés vous seront expédiés dans un délai de 48H, jours ouvrés, à réception de votre colis.

Concernant les demandes de remboursement, celles-ci, après acceptation, donneront uniquement lieu à un avoir valable sur le site bijoux-et-charms.fr. Les frais d'envoi des articles du retour restent à votre charge.
En cas de défaut ou de vice caché de la marchandise, l’acheteur devra rapporter la preuve de l’existence de défaut ou de vice caché au jour de la livraison . Les frais de retour seront alors intégralement remboursé et l’échange mis en œuvre au plus rapidemment. Cette demande devra être effectuée dans les 15 jours et le(s) article(s) retournés dans leur emballage d’origine accompagné de la facture correspondante.

Article 9: Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10: Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site bijoux-et-charms.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Bijoux & Charms. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 11: Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Bijoux & Charms se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Bijoux & Charms. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

Article 12: Archivage et preuve

Bijoux & Charms archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Bijoux & Charms seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 13: Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.

Article 14: Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

La langue des présentes conditions est la langue Francaise.

En cas de litige, les tribunaux Francais seront seuls compétent.

Coordonnées
Bijoux & Charms

SARL Casaben

Siège social : 37 rue Boetman 83700 Saint Raphael

SARL au capital de 2000 euros

N° SIRET : 523 679 314 00014

N° TVA :

Informations Bancaires:

Banque: BNP Paribas

Domiciliation: Saint Raphael